Les principales mesures de la loi El KHOMRI

Suite à son adoption définitive par le Parlement le 21 juillet 2016, la loi El KHOMRI a été promulguée et publiée au Journal Officiel le mardi 9 août.

Si beaucoup de mesures sont entrées en vigueur immédiatement, beaucoup d’entre elles nécessitaient un décret d’application. A ce titre, le Gouvernement s’était engagé à les publier avant le 31 décembre 2016.

Cette réforme a bouleversé certains aspects fondamentaux du droit du travail. C’est la raison pour laquelle, le Cabinet GeFi Assurance en partenariat avec le Cabinet d’Avocats Fromont Briens a décidé d’organiser une matinale juridique sur cette thématique pour en expliquer les enjeux. Frank WISMER a, en outre, analysé les récents décrets d’application publiés à ce jour.

Le document ci-dessous reprend les principales mesures de cette loi en les classant par thème (Négociation collective ; licenciement économique ; durée du travail etc.)

Formation-GEFI-21032017.pdf

GEFI – LOI TRAVAIL DECRYPTAGE.pdf