Le CAS n’est plus, vive l’OPTAM et l’OPTAM-CO !

Le CAS (Contrat d’Accès aux Soins) est depuis le 1er janvier 2017 remplacé par l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) et l’OPTAM-CO (Option Pratique Tarifée Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique). Découvrez quels en sont les changements.

Dans le but de favoriser l’accès aux soins des assurés, tout en incitant d’avantage à la maitrise des dépassements d’honoraires par le plus grand nombre de professionnels de santé suite à l’échec du Contrat d’Accès aux Soins (CAS), la convention médicale 2016, régissant les relations entre les médecins libéraux conventionnés et l’Assurance maladie, a décidé de remplacer le CAS par deux nouvelles options :

Option 1:
L’option pratique tarifaire maitrisée (OPTAM) qui, comme le CAS, est ouverte :

• aux médecins conventionnés secteur 2,
• aux médecins conventionnés secteur 1 disposant des titres permettant l’accès au secteur 2
• aux médecins conventionnés secteur 1 disposant d’un droit permanent à dépassements d’honoraires

Option 2:
L’option pratique tarifaire maitrisée applicable aux spécialistes en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique (OPTAM-CO), qui est ouverte aux médecins exerçant en chirurgie ou en gynécologie-obstétrique ayant réalisé au moins 50 actes de chirurgie ou d’obstétrique durant l’année précédant leur demande de conventionnement

Dans la lignée du CAS, les objectifs de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO sont les suivants :

– Favoriser l’accès aux soins pour tous (accès géographique, accès financier),
– Optimiser la qualité des soins (prise en charge des patients, coordination des intervenants),
– Maîtriser les dépenses de santé (réduction du reste à charge pour les patients, maîtrise des déficits de l’Assurance Maladie, limiter le niveau des dépassements d’honoraires),
– Moderniser et valoriser la médecine libérale (rémunération et conditions d’exercice des médecins libéraux).

En contrepartie, les signataires de l’OPTAM et de l’OPTAM-CO bénéficient :
– De modes de rémunération réservés au secteur 1 (forfait médecin traitant, forfait suivi personnes âgées, etc…)
– De tarifs de remboursement identiques aux tarifs en vigueur dans le secteur 1
– D’une rémunération supplémentaire en fonction du respect des engagements conventionnels
– Pour les signataires à l’OPTAM-CO, d’une hausse de la majoration forfaits modulables appelée « modificateur K » portée à 20% (et non plus 11,5%).

Les résultats escomptés sont donc :

– D’augmenter la proportion de chirurgiens et de gynécologues-obstétriciens adhérents,
– De renforcer le remboursement de l’Assurance Maladie et de modérer les dépassements d’honoraires concernant notamment les spécialités les plus coûteuses.

Enfin, concernant les garanties proposées par les complémentaires santé sous l’égide du CAS, elles restent inchangées au 1er janvier 2017.

Sources

– « Au revoir le CAS, bonjour l’OPTAM et l’OPTAM-CO ! », M comme Mutuelle, 23 novembre 2016
– « Le contrat d’accès aux soins est mort… vive l’OPTAM », Auditium Prévoyance et Placement