Vers l’instauration du « Tiers payant intégral pour tous »

Dans le cadre de la généralisation du Tiers payant, l’Association Inter-AMC (Assurance Maladie Complémentaire) vient de lancer, mi-janvier 2017, le portal « TPComplémentaire » : ce site internet permet aux professionnels de santé de signer un contrat-type afin de pratiquer le Tiers payant généralisé avec l’ensemble des membres de l’Association Inter-AMC.
 
Celle-ci regroupe l’ensemble des complémentaires santé (institutions de prévoyance, mutuelles et sociétés d’assurance), leurs partenaires (opérateurs de tiers payant délégataires), ainsi que leurs principales fédérations professionnelles (CTIP, FFA et Mutualité Française).
 
Qu’est-ce que cela signifie ? Comment ça marche ?
 
Depuis le 1er janvier 2017, 130 000 professionnels de santé pratiquent le Tiers payant (médecins, pharmaciens, infirmiers, radiologues). Le Tiers payant généralisé n’est en effet encore qu’optionnel : les professionnels de santé peuvent, s’ils le souhaitent, le pratiquer sur la part des frais de santé remboursés par la Sécurité sociale.
 
Dans le souci de faciliter l’accès aux soins des patients, et d’apporter une garantie de paiement aux professionnels de santé, l’Association Inter-AMC a souhaité rendre possible l’avance de frais des Français sur la part complémentaire. En sus, cela permettra de désengorger les services des urgences, sollicités à l’extrême, l’avance de frais y étant dispensée.  
 
Le site internet www.tpcomplementaire.fr propose ainsi aux professionnels de santé de signer en ligne un contrat-type de Tiers payant avec l’ensemble des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant membres de l’Association des complémentaires santé.
 
Selon cette dernière, sous réserve que tous les acteurs y adhèrent, cela permettrait à 90% des assurés de bénéficier du Tiers payant complémentaire puisque la majorité des complémentaires santé et des opérateurs de tiers payant ont rejoint l’Association.
 
Aussi, comme le Tiers payant généralisé doit devenir un droit pour tous les patients au 30 novembre 2017, la signature en ligne du contrat-type proposé par l’Association Inter-AMC permettrait la mise en place d’un Tiers payant intégral pour tous, auprès des médecins qui l’appliqueront.
 
Jusqu’à présent, lorsqu’un professionnel de santé proposait à son patient le tiers-payant sur sa part complémentaire, il devait contractualiser avec les multiples organismes de complémentaire santé appliquant le Tiers payant à leurs adhérents dans le cadre des contrats responsables.
 
L’objectif du dispositif « Tiers payant complémentaire » est ainsi d’unifier et de simplifier l’avance de frais sur la part complémentaire.
 
En outre, ce dispositif garantit aux professionnels de santé un paiement automatisé dans des délais reposant sur un socle contractuel unique (7 jours ouvrés), mais aussi des services en ligne pour vérifier, en temps réel, les droits des patients ainsi qu’un suivi des paiements, et enfin, une assistance téléphonique.
 
Sources  
« Généralisation du tiers payant : les complémentaires santé ouvrent leur portail de services », Mutualité française
« Tiers payant complémentaire » : 1 seul contrat pour 19 complémentaires santé », Acuité
 
Autre sujet : Généralisation du tiers payant