La télémédecine ? Vers une révolution médicale !

Au stade expérimental depuis 2014, la télémédecine apparaitrait aujourd’hui comme l’un des futurs piliers de l’accès aux soins des citoyens Français.  
 

I. Le cadre juridique actuel de la télémédecine

 
Inscrite à l’article L.6316-1 du Code de la santé publique, et encadrée par la Loi HPST (« hôpital, santé, patients, territoire ») de 2009, la télémédecine est une pratique médicale à distance qui met en rapport, par l’intermédiaire des nouvelles technologies et de la communication (NTIC) :

– soit le patient et un (des) professionnel(s) de la santé, parmi lesquels au moins un professionnel du corps médical,
– soit plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels au moins un professionnel du corps médical.

 
Elle permet ainsi :

– d’établir un diagnostic à distance,
– de requérir l’avis d’un spécialiste,
– d’assurer un suivi à visée préventive pour un patient à risque ou un suivi post-thérapeutique,
– de prescrire des thérapies, de prescrire ou réaliser des prestations ou des actes,
– ou encore d’effectuer une surveillance de l’état des patients.

 
En l’occurrence, 5 actes peuvent être réalisables par le biais de la télémédecine :

1. la téléconsultation : consultation à distance,
2. la télé-expertise : sollicitation, à distance, par un médecin, de l’avis d’un ou plusieurs confrères,
3. la télésurveillance médicale : surveillance et interprétation à distance de paramètres médicaux d’un patient,
4. la téléassistance médicale : assistance à distance par un médecin d’un autre professionnel de santé au cours de la réalisation d’un acte,
5. la régulation médicale : réalisation d’un 1er diagnostic au téléphone par les médecins des centres 15 en amont d’une prise en charge aux urgences.

Le patient doit en outre être informé de tous les échanges le concernant et aucune pratique de télémédecine ne peut être décidée sans son consentement.
 

II. Les limites actuelles au développement de la télémédecine en ambulatoire

 
Le cadre juridique actuel est trop rigide pour les pratiques ambulatoires : il est par exemple peu pratique d’exiger des médecins qu’ils contractent avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour demander de pouvoir effectuer une consultation cardiologique à distance ;

Par ailleurs, peu d’actes de télémédecine sont pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, ou par les ARS ;
A ce propos, profitant du vide créé par les régimes obligatoires, des assurances complémentaires proposent des prestations, hors parcours de soins, à l’instar d’Axa qui, depuis 2015, a mis en place une consultation médicale par téléphone dans ses contrats collectifs. Ainsi, le remboursement de certains soins est seul réservé à quelques assurés.
 

III. Redéfinir le cadre juridique de la télémédecine : un enjeu de santé publique

 
La redéfinition du cadre juridique de la télémédecine permettrait de répondre à 3 objectifs principaux :
 

1. L’amélioration de l’accès à des soins spécialisés pour les usagers isolés géographiquement (pouvant être autrement désignée sous les termes de « lutte contre les déserts médicaux ») Face à des territoires où la densité médicale spécialisée est faible, voire inexistante, la télémédecine constitue un palliatif à cette carence, d’autant que les avancées technologiques récentes rendent son déploiement possible au sein des cabinets médicaux de ville.
 
2. L’amélioration du suivi et de la qualité de prise en charge des patients Ainsi par exemple, pour les maladies requérant des protocoles de soins complexes (comme le cancer), la télésurveillance apparait plus efficace qu’une suite d’appels téléphoniques.
Encore, la télésurveillance peut permettre de sécuriser le retour et le suivi des patients à domicile, sous réserve que le rôle de chaque professionnel impliqué dans sa prise en charge soit clairement défini.
 
3. L’amélioration de prise en charge des urgences Le support numérique permettant aux médecins de caractériser l’urgence d’une situation, un patient pourrait ainsi être pris en charge prioritairement à des cas bénins.

 

IV. La décision récemment prise par l’Assurance maladie : donner un coup de pouce à la télémédecine

 
La télémédecine, pour être pérenne et solidaire, suppose une prise en charge uniforme.  
Dans cette optique, Nicolas Revel, nouveau directeur général de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), a annoncé qu’il souhaitait codifier de nouveaux actes remboursés par la sécurité Sociale à l’occasion du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2018, et ouvrir une négociation conventionnelle sur la télémédecine en 2018.
 
Toutefois, seules la téléconsultation et la télé-expertise seraient intégrées à la convention médicale. Le sujet de la télésurveillance serait voué à être abordé ultérieurement du fait que le suivi des patients à leur domicile ou en établissement spécialisé ne sera potentiellement pas tarifé à l’acte, mais par abonnement.
 
Quoi qu’il en soit, l’affaire reste à suivre puisque, à ce stade, « l’Assurance maladie n’évoque pas d’enveloppe financière supplémentaire pour financer les actes de télémédecine, qui vont se substituer aux consultations classiques », précisent les Echos.
 
Sources :

– « L’Assurance-maladie veut favoriser la télémédecine », Les Echos, le 14 juin 2017
– « Télémédecine – Où en sommes-nous ? Où allons-nous ? », note de position du CISS, le 15 mars 2017
– « La télémédecine : des soins où que l’on soit », En Marche !, le 23 janvier 2017