Flash Info : Conséquence de la Hausse de la CSG sur le Risque Prévoyance

Comme vous le savez, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018 a planifié la suppression de deux cotisations salariales

• Cotisation Maladie pour 0,75 % au 1er Janvier 2018,
• Cotisation Chômage pour 1,45 % du 1er Janvier au 30 septembre 2018, puis 0,95 % à partir du 1er octobre 2018 (soit la suppression du taux de 2,40 %),
• soit une diminution à terme de 3,15 %.

 
En parallèle, l’augmentation de 1,70 % du taux de la CSG s’applique dans tous les cas à l’exception :

• des allocations chômage,
• des indemnités journalières,
• des pensions de retraités à taux de CSG réduit.

 
Le taux normal est donc passé de 7,50 % à 9,20 %.  
 
Le net reçu par le salarié en activité sera donc majoré de 3,15 % – 1,70 % = 1,45 %.
Compte tenu de leur caractère indemnitaire, les Contrats Prévoyance prévoient le plafonnement au net d’activité le montant reçu net par le salarié en Arrêt de Travail.
Les Contrats Prévoyance plafonnent au net d’activité le montant net reçu par le salarié en Arrêt de travail.
Le niveau de ce « net d’activité » augmente, ce qui génère une charge supplémentaire.

En effet, cette majoration augmentera le montant du plafond de garantie de l’assureur, à partir d’un niveau de garanties supérieur à 80% du Brut.
En outre, dans le cadre d’un financement Salarial à hauteur de 40% ou plus, le plafonnement au « net d’activité » interviendra à un niveau supérieur, ce qui créera une charge supplémentaire sur les Régimes de Prévoyance, qu’il peut être nécessaire de quantifier.
L’augmentation peut représenter 5% du coût du risque Arrêt de Travail.

Nous espérons que ces précisions vous seront utiles et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien Cordialement,

La Direction de GeFi