Nos actualités

Petit-Déjeuner juridique GeFi du jeudi 12 octobre 2017 de 9h00 à 12h

Petit-Déjeuner juridique GeFi du jeudi 12 octobre 2017 de 9h00 à 12h

Dans le Cadre du Cercle National des Armées, GeFi a réuni ses clients et partenaires pour analyser les enjeux et conséquences des ordonnances réformant le Code du Travail.   Vous trouverez ci-après le lien vous permettant de télécharger le document support de la présentation.   L’actualité juridique nous amènera à vous proposer au cours du […]

Lire la suite ...

Comptes de la Sécurité Sociale : Vers un nouveau dérapage

Le déficit du Régime Général et du Fond de Solidarité vieillesse (FSV) devrait dépasser de 1,3 Md€ les prévisions initiales, pour atteindre 5,5 Md€ au lieu de 4,2 M€.   Au sein de ce déficit : – celui de l’Assurance Maladie serait de 4,1 Md€ – celui du FSV serait de 4 Md€. La commission […]

Lire la suite ...

GENERALISATION DU TIERS PAYANT

La loi de modernisation de notre système de santé, en son article 83, prévoit la généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l’assurance maladie d’ici à la fin de l’année 2017.   Un décret doit préciser les conditions d’application de cette mesure.   – Tiers-payant obligatoire   Le tiers payant s’applique de droit dans […]

Lire la suite ...

Vers l’instauration du « Tiers payant intégral pour tous »

Dans le cadre de la généralisation du Tiers payant, l’Association Inter-AMC (Assurance Maladie Complémentaire) vient de lancer, mi-janvier 2017, le portal « TPComplémentaire » : ce site internet permet aux professionnels de santé de signer un contrat-type afin de pratiquer le Tiers payant généralisé avec l’ensemble des membres de l’Association Inter-AMC.   Celle-ci regroupe l’ensemble […]

Lire la suite ...

Couperet jurisprudentiel : les cadeaux et bons d’achats que vous offrez à vos salariés doivent être soumis à cotisations sociales

Dans un arrêt du 30 mars 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de refuser que les juges appliquent la tolérance administrative acceptant, sous conditions et plafond, une exonération partielle des cadeaux et bons d’achats octroyés par l’employeur à ses salariés.     Contexte normatif   Il résulte de l’article L.242-1 […]

Lire la suite ...

Simplification des conditions d’accès à la CMU-C et à l’ACS à compter du 1er juin 2017

Le décret n°2017-533 du 12 avril 2017 vient de modifier les conditions d’accès à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et à l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du 1er juin 2017. Qu’est-ce que la CMU-C ? l’ACS ? La CMU-C est une complémentaire santé gratuite qui prend […]

Lire la suite ...