Comptes de la Sécurité Sociale : Vers un nouveau dérapage

Le déficit du Régime Général et du Fond de Solidarité vieillesse (FSV) devrait dépasser de 1,3 Md€ les prévisions initiales, pour atteindre 5,5 Md€ au lieu de 4,2 M€.   Au sein de ce déficit : – celui de l’Assurance Maladie serait de 4,1 Md€ – celui du FSV serait de 4 Md€. La commission […]

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GENERALISATION DU TIERS PAYANT

La loi de modernisation de notre système de santé, en son article 83, prévoit la généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l’assurance maladie d’ici à la fin de l’année 2017.   Un décret doit préciser les conditions d’application de cette mesure.   – Tiers-payant obligatoire   Le tiers payant s’applique de droit dans […]

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