Nos actualités

Comptes de la Sécurité Sociale : Vers un nouveau dérapage

Le déficit du Régime Général et du Fond de Solidarité vieillesse (FSV) devrait dépasser de 1,3 Md€ les prévisions initiales, pour atteindre 5,5 Md€ au lieu de 4,2 M€.   Au sein de ce déficit : – celui de l’Assurance Maladie serait de 4,1 Md€ – celui du FSV serait de 4 Md€. La commission […]

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La télémédecine ? Vers une révolution médicale !

Au stade expérimental depuis 2014, la télémédecine apparaitrait aujourd’hui comme l’un des futurs piliers de l’accès aux soins des citoyens Français.     I. Le cadre juridique actuel de la télémédecine   Inscrite à l’article L.6316-1 du Code de la santé publique, et encadrée par la Loi HPST (« hôpital, santé, patients, territoire ») de […]

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La revalorisation du « versement santé »

Lors de la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé (1), une problématique a été mise en évidence : celle du financement de la couverture collective obligatoire des salariés avec des contrats de travail précaires.   Pour y répondre, l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a […]

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GENERALISATION DU TIERS PAYANT

La loi de modernisation de notre système de santé, en son article 83, prévoit la généralisation progressive du tiers-payant pour la part de l’assurance maladie d’ici à la fin de l’année 2017.   Un décret doit préciser les conditions d’application de cette mesure.   – Tiers-payant obligatoire   Le tiers payant s’applique de droit dans […]

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Vers l’instauration du « Tiers payant intégral pour tous »

Dans le cadre de la généralisation du Tiers payant, l’Association Inter-AMC (Assurance Maladie Complémentaire) vient de lancer, mi-janvier 2017, le portal « TPComplémentaire » : ce site internet permet aux professionnels de santé de signer un contrat-type afin de pratiquer le Tiers payant généralisé avec l’ensemble des membres de l’Association Inter-AMC.   Celle-ci regroupe l’ensemble […]

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Couperet jurisprudentiel : les cadeaux et bons d’achats que vous offrez à vos salariés doivent être soumis à cotisations sociales

Dans un arrêt du 30 mars 2017, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de refuser que les juges appliquent la tolérance administrative acceptant, sous conditions et plafond, une exonération partielle des cadeaux et bons d’achats octroyés par l’employeur à ses salariés.     Contexte normatif   Il résulte de l’article L.242-1 […]

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Simplification des conditions d’accès à la CMU-C et à l’ACS à compter du 1er juin 2017

Le décret n°2017-533 du 12 avril 2017 vient de modifier les conditions d’accès à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) et à l’ACS (aide au paiement d’une complémentaire santé). Ces nouvelles modalités entreront en vigueur à compter du 1er juin 2017. Qu’est-ce que la CMU-C ? l’ACS ? La CMU-C est une complémentaire santé gratuite qui prend […]

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