Nos actualités

Consultations médicales au 1er mai 2017 : qu’est-ce qui va changer ?

Le 1er mai 2017, la nouvelle convention médicale, régissant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie, va entrer en application pour une durée de 5 ans. De nouveaux tarifs appliqués aux consultations médicales en seront le résultat, de même qu’un réajustement de la prise en charge. I.                    Les nouveaux tarifs des consultations médicales […]

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Vers l’instauration du « Tiers payant intégral pour tous »

Dans le cadre de la généralisation du Tiers payant, l’Association Inter-AMC (Assurance Maladie Complémentaire) vient de lancer, mi-janvier 2017, le portal « TPComplémentaire » : ce site internet permet aux professionnels de santé de signer un contrat-type afin de pratiquer le Tiers payant généralisé avec l’ensemble des membres de l’Association Inter-AMC.   Celle-ci regroupe l’ensemble […]

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La surcomplémentaire santé collective

Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises du secteur privé doivent avoir mis en place une complémentaire santé au profit de l’ensemble de leurs salariés. Pour cela, l’entreprise doit, de préférence, avoir souscrit un contrat d’assurance collectif frais de santé à adhésion obligatoire assurant des garanties socles, identiques pour tous les salariés. Au-delà de cette […]

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Le nouvel encadrement tarifaire du maintien des garanties santé des anciens salariés

I.                    Le dispositif actuel de maintien de la couverture santé des anciens salariés L’article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite « loi Evin », organise le maintien de la couverture santé des anciens salariés bénéficiaires d’un revenu de remplacement (rente d’incapacité ou d’invalidité, pension de retraite, indemnités Pôle emploi) ou des salariés […]

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L’obligation des institutions de prévoyance d’informer leurs adhérents des délais de prescription des actions en justice

Dans un arrêt du 8 décembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation d’information pesant sur les institutions de prévoyance. Elle a ainsi condamné l’une d’entre elles au motif qu’elle n’avait pas remis à une société adhérente une notice d’information mentionnant les délais de prescription des […]

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Le CAS n’est plus, vive l’OPTAM et l’OPTAM-CO !

Le CAS (Contrat d’Accès aux Soins) est depuis le 1er janvier 2017 remplacé par l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) et l’OPTAM-CO (Option Pratique Tarifée Maîtrisée Chirurgie et Obstétrique). Découvrez quels en sont les changements. Dans le but de favoriser l’accès aux soins des assurés, tout en incitant d’avantage à la maitrise des dépassements d’honoraires par […]

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Les principales mesures de la loi El KHOMRI

Suite à son adoption définitive par le Parlement le 21 juillet 2016, la loi El KHOMRI a été promulguée et publiée au Journal Officiel le mardi 9 août. Si beaucoup de mesures sont entrées en vigueur immédiatement, beaucoup d’entre elles nécessitaient un décret d’application. A ce titre, le Gouvernement s’était engagé à les publier avant […]

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Le sort des prestations complémentaires de prévoyance en cas de suspension du contrat d’assurance

Lorsqu’un employeur met en place un régime collectif de prévoyance au profit de ses salariés, l’assureur doit leur verser des prestations en cas de réalisation d’un risque prévu au contrat, à la condition, qu’en contrepartie, l’employeur lui verse des cotisations. Mais qu’en est-il en cas de non-paiement des cotisations d’assurance ? Par un arrêt du […]

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