Nos actualités

Une irrégularité de procédure, pour la prise en charge d’un « AT/MP », empêche-t-elle la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

Dans un arrêt du 31 mars 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation a répondu à la question de savoir si une irrégularité de procédure commise par une CPAM, en vue de la prise en charge d’un AT/MP, empêche la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Dans cette affaire, après en […]

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L’évolution des accidents du travail au niveau national

Depuis le début des années 2000, l’évolution des dépenses liées aux accidents survenus à l’occasion du travail est moins rapide que les recettes qui y sont consacrées. En parallèle, on constate une augmentation de la sinistralité dans certains secteurs d’activité. L’évolution de la sinistralité depuis 2001 montre une réduction effective du nombre d’accident du travail […]

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Dans l’attente d’un règlement arbitral, faute de négociations réussies de l’avenant à la convention des chirurgiens-dentistes

Après 4 mois de négociations, les trois syndicats de chirurgiens-dentistes (FSDL, CNSD et l’Union dentaire) ont refusé, fin janvier 2017, les propositions du Directeur Général de l’Union nationale des caisses d’Assurance-Maladie (Uncam). De ce fait, la convention de 2006 régissant les relations tarifaires des 37 000 chirurgiens-dentistes libéraux avec la Sécurité sociale et les complémentaires […]

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Le burn-out va-t-il finalement être qualifié de maladie professionnelle ?

Le burn-out va-t-il finalement être qualifié de maladie professionnelle ?

L’organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit le burn-out comme « le sentiment de fatigue intense, de perte de contrôle et d’incapacité à aboutir à des résultats concrets au travail ». En 2016, il était estimé que plus de 3 millions d’actifs, c’est-à-dire 10,5% de la population active en France, présentaient un risque élevé de burn-out. Si, […]

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La loi « El Khomri » en pratique

La loi « El Khomri » en pratique

Participez à cette Matinale Juridique, le 21 mars 2017, au Cercle National des Armées (nombre de places limitées) Une matinée pour disposer des informations essentielles   Parmi les sujets abordés : Négociation collective : conclusion, publicité, révision, dénonciation, mise en cause, accord majoritaire, de transition, de méthode Licenciement économique : prévention des difficultés (accords offensifs), […]

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Comment la modification des règles d’Accès des Bénéficiaires aux Régimes Frais de Santé met en péril leur équilibre financier

Comment la modification des règles d’Accès des Bénéficiaires aux Régimes Frais de Santé met en péril leur équilibre financier

Comment la modification des règles d’Accès des Bénéficiaires aux Régimes Frais de Santé met en péril leur équilibre financier Antérieurement, les entreprises disposaient d’une grande latitude sur les choix et le niveau de solidarité sur les Régimes Frais de Santé. Par exemple, pour éviter de prendre en charge des prestations par défaut, certaines entreprises ont […]

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